Conditions générales d’utilisation du site Dovenelelivo
Merci de lire attentivement ces conditions qui définissent les règles d’usage du site dovenelelivo.sbs. En accédant à notre contenu, vous acceptez ces termes conçus pour protéger chaque utilisateur et favoriser un environnement transparent.
Mise à jour du 12 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des articles énoncés, nous vous invitons à cesser la navigation. Ces règles sont destinées à garantir la sécurité, la clarté et le respect de chacun.
Définitions
Voici certaines notions utiles pour mieux comprendre le cadre de notre site.
« Site » fait référence à dovenelelivo.sbs, incluant l’ensemble de ses pages, contenus et services accessibles en ligne.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site, quelle que soit sa situation personnelle ou professionnelle.
« Contenus » signifie tout texte, image, information ou ressource publié sur le site Dovenelelivo.
« Service » correspond à la mise à disposition de contenus informatifs et d’outils proposés par Dovenelelivo.
Utilisation du service
Vous pouvez consulter gratuitement notre site et bénéficier de ses ressources dans la limite du cadre légal français, sans en faire un usage commercial ou abusif.
Accès
Le site est accessible aux personnes majeures ou titulaires d’une autorisation parentale, domiciliées en France ou dans l’Union européenne.
Accès interdit aux personnes n’ayant pas l’âge légal requis.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du site et de ses informations.
Usages interdits
Certains usages sont strictement interdits sur notre site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site Dovenelelivo (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans accord préalable est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites.
Contenus utilisateurs
Si vous publiez ou transmettez un contenu sur Dovenelelivo, il doit respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte à autrui.
Droits sur les contenus utilisateurs
En partageant un contenu sur Dovenelelivo, vous nous accordez une licence d’utilisation non exclusive, pour le seul fonctionnement du site, dans le respect de votre vie privée.
Politique de confidentialité du site
Vos informations sont gérées conformément à la législation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’explications sur la gestion, la durée et la sécurité des données.
Politique de confidentialitéAvis de non-responsabilité et conseils
Nos ressources sont proposées à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.
Avertissement important
Les informations publiées peuvent évoluer. Résultats et situations différents selon les personnes. Aucun contenu ne constitue une incitation à un engagement financier sans analyse préalable indépendante.
Limitation de responsabilité site
Dovenelelivo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects issus de l’utilisation, d’un bug ou d’un dysfonctionnement du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Dovenelelivo contre toute réclamation ou litige résultant d’un usage non conforme ou illicite du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si la conciliation n’aboutit pas, le litige sera soumis à un tribunal compétent du ressort de Paris, France.
La procédure d’arbitrage s’effectue dans le cadre des lois françaises.
Règlement européen en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser le service de résolution en ligne proposé par la Commission européenne pour toute réclamation.
Service européen de règlementDivisibilité
Si une clause des présentes conditions est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord intégral entre vous et Dovenelelivo concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès au site en cas de non-respect des conditions ou d’usage abusif.
Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Consultez régulièrement leur version pour rester informé.
Contact Dovenelelivo pour ces conditions
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@dovenelelivo.sbs
Téléphone: +33 (0)6 49-30-75-55
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 12 décembre 2025
Version: 1.2